BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici 20201029 charbon rapport acpr amf
Publications
Page de recherche
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Pages
Haut de page