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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc Publié le 07/12/2022 fr pdf (157K)
Intervention de Frédéric Visnovsky : le MSU - ce que cela a changé pour l’ACPR - Bilan de la première année du MSU - Club Banque Publié le 21/07/2017 fr pdf (537K)
Pôle Fintech-Innovation : publication du rapport du groupe de travail sur la vérification d’identité à distance des personnes physiques Publié le 20/09/2019 fr pdf (846K)
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021 » Publié le 13/10/2022 fr pdf (611K)
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2018 » Publié le 24/10/2019 fr pdf (439K)
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté Publié le 03/05/2022 fr pdf (203K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la situation de QUDOS INSURANCE, société d’assurance agréée au Danemark Publié le 23/10/2018 fr pdf (42K)
L’ACPR publie son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance Publié le 17/02/2022 fr pdf (626K)
Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et de se conformer aux exigences du code des assurances Publié le 22/12/2022 fr pdf (104K)
Les incertitudes sur l’ampleur des impacts de la crise imposent une gestion prudente des fonds propres des assureurs Publié le 21/04/2020 fr pdf (535K)
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