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Décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions (version consolidée) Publié le 19/07/2018 fr pdf (126K)
15._notice-dispositifs-gouvernance-sf.pdf Publié le 07/08/2020 fr pdf (225K)
20211209_instruction_2021-i-15_collectes_vf.pdf Publié le 09/12/2021 fr pdf (1M)
20191219_2015-r-04_recommandation.pdf Publié le 19/12/2019 fr pdf (351K)
Lignes directrices relatives à la notion de gestion de fortune Publié le 16/03/2020 fr pdf (873K)
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle Publié le 14/12/2018 fr pdf (2M)
13._notice-admissibilite-pvl-frps.pdf Publié le 07/08/2020 fr pdf (373K)
Mesure conservatoire du 15 février 2018 prise par l'Acpr à l'encontre de Seagate insurance (décision n°2018 C 04 Publié le 22/02/2018 fr pdf (131K)
decision_2021-c-23.pdf Publié le 29/06/2021 fr pdf (290K)
instruction_2020-i-13.pdf Publié le 14/01/2021 fr pdf (1M)
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