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Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark Publié le 20/12/2021 fr pdf (129K)
Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Publié le 31/12/2021 fr pdf (122K)
L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 28/12/2021 fr pdf (282K)
L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance Publié le 14/01/2022 fr pdf (130K)
L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier Publié le 10/01/2022 fr pdf (143K)
L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier Publié le 13/01/2022 fr pdf (143K)
La transformation numérique dans le secteur bancaire français Publié le 14/01/2022 fr pdf (2M)
Deuxième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 28/12/2021 fr pdf (3M)
The ACPR and AMF publish their report on climate-related commitments of French financial institutions Publié le 28/12/2021 en pdf (240K)
instruction_2021-i-24.pdf Publié le 04/01/2022 fr pdf (373K)
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