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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA-GL-2018-08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA-GL-2018-09)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-17)
Annexe - Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/05
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (185K)
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) relative aux clients liés définis à l'article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) n°575/2013 (EBA-GL-2017-15)
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/15)
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