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Décision n° 2020-C-16 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
ACPR
Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-01 du 24 décembre 2020 à l’égard de la société Attijariwafa Bank Europe (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-06 du 22 décembre 2020 à l’égard de la société Mangopay (établissement de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société Viva Conseil (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)
ACPR