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Instruction n° 2021-I-23 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance
ACPR
Instruction n° 2013-I-09 en date du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre établissement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2018-I-12 en date du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée) (ABROGÉE)
ACPR
Décision n° 2020-C-15 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
ACPR
Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission.
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives sur l’octroi et le suivi des prêts EBA/GL/2020/06
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société Generali Vie (entreprise d’assurance - protection de la clientèle)
ACPR
Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes modifiée par les instructions[...]
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