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Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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ACPRAnalyses et synthèses n°110 :
Le marché de l’assurance vie en 2019
- Publié le 28/05/2020
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Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF publie son rapport annuel 2016
- Publié le 26/07/2017
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- pdf (320K)
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR