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Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 01 - mars 2008 Publié le 23/10/2017 fr pdf (2M)
Rapport d'activité 2019 Publié le 07/07/2017 fr pdf (505K)
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Foire aux questions IOBSP
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Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 31/07/2017 fr pdf (2M)
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Tableau des orientations de l'ABE
Le passage à l'an 2000 : réflexions et recommandations.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (139K)
Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV version avec marques de révision Publié le 19/09/2017 fr pdf (3M)
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