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Discours de François Villeroy de Galhau du 25 novembre 2021
- Publié le 29/09/2021
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ACPR
Instruction n° 2021-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d'agrément et d'agrément simplifié d'établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle
- Publié le 16/12/2021
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