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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPRCommuniqués ACPR
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
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L’ACPR alerte le public sur les agissements d’escrocs qui contactent par courriel des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom
- Publié le 01/10/2021
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Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
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Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 31/12/2021
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Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France
- Publié le 04/01/2021
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