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Communiqué de l’ACP sur le respect par les banques françaises de la recommandation de l’EBA dès le 31 mars 2012
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
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L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding
- Publié le 01/02/2018
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