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Réinitialiser la rechercheACPRAnalyses et synthèses n°52 :
La situation des principaux organismes d’assurance en 2014
- Publié le 28/06/2017
- fr
ACPRPublications des études
La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2014
- Publié le 21/09/2017
- fr
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 17/05/2022
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
ACPRAnalyses et synthèses n°55 :
La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2014
- Publié le 28/06/2017
- fr