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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR
Le Senior Supervisors Group a publié le 15 janvier 2014, un rapport sur l’état des progrès réalisés par les grandes banques internationales dans la production de données sur leurs expositions vis-à-vis de leurs principales contreparties.
ACPRPublications du contrôle des assurances
Bilan de la conférence du 18 décembre 2014 Solvabilité II, dernières étapes avant 2016
- Publié le 21/09/2017
- fr
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
- Publié le 19/12/2018
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Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
- fr
- pdf (208K)
