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Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions
- Publié le 18/07/2023
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ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
- Publié le 12/10/2023
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The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
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