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L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2)
- Publié le 15/01/2018
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ACPR
Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
DSP2 et sécurité de la chaine de paiement : progrès ou nouveaux risques ?
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018
ACPR
Liste des Retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de mars et avril 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
ACPR