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Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
- Publié le 24/07/2017
- fr
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L'ACPR publie une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie
- Publié le 26/07/2017
- fr
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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
- Publié le 26/07/2017
- fr
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L’ACPR publie trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement
- Publié le 25/07/2017
- fr
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Les enjeux de régulation et de supervision liés à la blockchain en 2017
- Publié le 28/08/2017
- fr
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Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatif aux opérations sur Bitcoins en France
- Publié le 25/07/2017
- fr
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2017 »
- Publié le 16/10/2018
- fr
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Les enjeux de régulation et de supervision liés à la blockchain en 2017
- Publié le 29/08/2017
- en
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L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés
- Publié le 26/07/2017
- fr
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