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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne La Banque Postale
- Publié le 24/12/2018
- fr
- pdf (173K)
ACPR
Décision n° 20 l 9-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
- fr
- pdf (90K)
ACPR
Décision n° 2019-SG-23 portant modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
ACPRCommuniqués ACPR-AMF