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Rapport au Parlement sur les contrats d’assurance vie en déshérence (avril 2016)
- Publié le 22/08/2017
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Communiqué de presse : contrat d'assurance vie en déshérence du 2 Mai 2016
- Publié le 10/10/2017
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Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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- pdf (150K)
ACPR
Des informations pratiques sur l’Assurance, la Banque ou l’Épargne ? Consulter ABE-Infoservice (ABEIS)
ACPR
Le rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle
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