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N° 12 - avril-mai 2013 Publié le 09/08/2017 fr pdf (1M)
La collecte et les placements des 12 principaux assureurs-vie à fin décembre 2012 (juin 2013) Publié le 26/06/2017 fr pdf (1M)
Situation d’un échantillon de groupes d’assurance actifs en France à fin 2015 Publié le 28/06/2017 fr pdf (1M)
La garantie financière des intermédiaires en 3 questions Publié le 25/09/2017 fr pdf (326K)
Mesures destinées à faire face aux effets du BREXIT Publié le 29/06/2018 fr pdf (268K)
Remise obligatoire d’un rapport annuel à l’ACPR relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence Publié le 25/09/2017 fr pdf (232K)
N° 19 - septembre / octobre 2014 Publié le 09/08/2017 fr pdf (1M)
Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financier des investisseurs Publié le 03/07/2019 fr pdf (1M)
La directive distribution en assurance (DDA) Publié le 25/09/2017 fr pdf (226K)
Décision du 13 juin 2019 à l’égard de la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) procédure n°2018-04 - Blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros Publié le 19/07/2019 fr pdf (186K)
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