Page de recherche
110 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société Tutélaire (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés)
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
ACPR
Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPR
Recommandation 2011-R-03 du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance
ACPR