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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société Tutélaire (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés)
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
ACPR
Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-01 du 25 novembre 2019 à l’égard de la société Elite Insurance Company Limited (entreprise d’assurance – exécution dans le délai convenu de la prestation déterminée par le contrat)
ACPR