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Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2015
ACPRAnalyses et synthèses n°69 :
Étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance-vie et PERP au titre de 2015
- Publié le 28/06/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°106 :
Revalorisation 2018 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 17/07/2019
- fr
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société DRAVYA
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Faillite de QUDOS INSURANCE A/S : l'ACPR engage les assurés à souscrire sans délai un nouveau contrat auprès d’un autre assureur
ACPRCommuniqués ACPR
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPRCommuniqués ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur la résiliation des contrats d’assurance automobile d’Enterprise Insurance Company plc, sise à Gibraltar, en raison de sa probable mise en liquidation judiciaire
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Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
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