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N° 27 - mars / avril 2016 Publié le 10/08/2017 fr pdf (2M)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2013 Publié le 30/06/2017 fr pdf (9M)
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur la mobilité bancaire Publié le 14/02/2022 fr pdf (133K)
Solvabilité II : principaux enseignements de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5) Publié le 21/06/2017 fr pdf (1M)
La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels Publié le 25/09/2017 fr pdf (165K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2012 Publié le 30/06/2017 fr pdf (7M)
La situation des principaux organismes d’assurance en 2014 Publié le 28/06/2017 fr pdf (1M)
Modifications de contrats d'assurance Publié le 25/09/2017 fr pdf (230K)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 19/06/2019 fr pdf (1M)
Publication des résultats français des stress tests EIOPA 2016 Publié le 21/09/2017 fr pdf (185K)
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