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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-01 du 25 novembre 2019 à l’égard de la société Elite Insurance Company Limited (entreprise d’assurance – exécution dans le délai convenu de la prestation déterminée par le contrat)
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
Demande d'approbation de transfert de portefeuilles, de fusion ou de scission avec transfert de portefeuilles
- Publié le 01/06/2017
- fr
- pdf (500K)
Bulletin de la Commission bancaire n° 3 - Novembre 1990.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (273K)
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 18 - août 2009
- Publié le 23/10/2017
- fr
- pdf (56K)
Introduction de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR
- Publié le 31/07/2017
- fr
- pdf (345K)
Données statistiques agrégées concernant les entreprises d'assurance et de réassurance soumises à Solvabilité 2 et contrôlées par l’ACPR
- Publié le 15/09/2017
- fr
- xlsx (20K)
