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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR-AMF
Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
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L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
- Publié le 10/03/2020
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L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
- Publié le 25/07/2017
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ACPRRevue de l'ACPR
Décision du 13 juin 2019 à l’égard de la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) procédure n°2018-04 - Blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros
- Publié le 19/07/2019
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Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
- Publié le 25/07/2017
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L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants
- Publié le 20/04/2018
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Supplément : Revalorisation 2016 des contrats d’assurance-vie – engagements à dominante retraite
- Publié le 20/10/2017
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L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
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