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Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
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L’AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de BIL Patrimoine et du site www.bil-gestionpatrimoine.com qui proposent des services d’investissement et des livrets d’épargne sans y être autorisés
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
- Publié le 30/01/2020
- fr
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L’ACPR a été informée de la décision des administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD, organisme d’assurance situé à Gibraltar, de résilier les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français, avec effet au 15 septembre 2020
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Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
- fr
- pdf (100K)
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
- Publié le 10/03/2020
- fr
- pdf (333K)
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
- Publié le 25/07/2017
- fr
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