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L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP Publié le 10/02/2021 fr pdf (199K)
L’ACPR lance une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation Publié le 06/05/2020 fr pdf (109K)
Publication du rapport annuel 2013 du pôle Assurance Banque Epargne Publié le 26/07/2017 fr pdf (123K)
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil) Publié le 24/10/2022 fr pdf (398K)
Le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF publie son rapport annuel 2016 Publié le 26/07/2017 fr pdf (320K)
L'AMF et l'ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l'application du règlement européen EMIR Publié le 25/07/2017 fr pdf (88K)
Mise en conformité des opérateurs téléphoniques avec les exigences règlementaires relatives aux services de paiement Publié le 04/12/2020 fr pdf (1M)
Interview du Vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère dans la Nouvelle Revue du Courtage Publié le 27/01/2021 fr pdf (188K)
L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance Publié le 27/07/2022 fr pdf (199K)
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A. Publié le 21/12/2017 fr pdf (129K)
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