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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public que l’autorité de supervision danoise a interdit à GEFION INSURANCE, compagnie d’assurance sise au Danemark, de commercialiser de nouveaux contrats dans l’Union européenne
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence)
ACPRAnalyses et synthèses n°27 :
Etude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d'assurance vie et PERP au titre de 2013 (mai 2014)
- Publié le 26/06/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°14 :
Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d'assurance vie au titre de 2011 et 2012 (juillet 2013)
- Publié le 26/06/2017
- fr
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
- Publié le 03/05/2022
- fr
- pdf (203K)
ACPRAnalyses et synthèses n°7 :
Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2010 et 2011 (juin 2012)
- Publié le 26/06/2017
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
- Publié le 21/04/2022
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
ACPRAnalyses et synthèses n°26 :
Etude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d'assurance vie au titre de 2013 (mai 2014)
- Publié le 26/06/2017
- fr