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Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...]
ACPR
Notice « Solvabilité II » - Provisions techniques (y compris mesures « branches longues »)
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives sur l’octroi et le suivi des prêts EBA/GL/2020/06
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Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement
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Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)
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