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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
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Situation à fin 2016 d’un échantillon de groupes d’assurance actifs en France
- Publié le 28/06/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
Communiqué de presse relatif à une décision de la Commission des sanctions
- Publié le 25/07/2017
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Communiqué AEAPP : Recommandations concernant la flexibilité de la supervision en ce qui concerne les dates d’échéance relatives à la déclaration prudentielle et aux informations à destination du public – Coronavirus/Covid-19
- Publié le 26/03/2020
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ACPR
Instruction n° 2018-I-15 en date du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-17 en date du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-12 modifiant l’instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II », [...]
ACPR