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Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de juillet et août 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Décision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPRCommuniqués ACPR