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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation
- Publié le 06/07/2023
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
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ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Digital transformations and financial system turbulence: What lessons for regulators and supervisors?
- Publié le 05/06/2023
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
- Publié le 12/10/2023
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Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
- Publié le 28/07/2023
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