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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 en pdf (666K)
The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 en pdf (2M)
Assessing the Impact of Basel III on European Bank Lending Publié le 12/10/2023 en pdf (444K)
Scenarios and main assumptions of the 2023 climate stress test exercise Publié le 19/07/2023 en pdf (3M)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
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