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Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financier des investisseurs Publié le 03/07/2019 fr pdf (1M)
La lutte contre les offres frauduleuses Publié le 25/06/2019 fr pdf (290K)
La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel Publié le 27/06/2019 fr pdf (362K)
Le Pôle commun ACPR-AMF publie son Rapport annuel 2018 Publié le 25/06/2019 fr pdf (138K)
Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes Publié le 26/06/2019 fr pdf (190K)
Intelligence artificielle : enjeux pour le secteur financier - Réponses à la consultation publique sur le document de réflexion de l’ACPR de décembre 2018 - Analyse des réponses (juin 2019) Publié le 04/07/2019 fr pdf (317K)
Revalorisation 2018 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 17/07/2019 fr pdf (1M)
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