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ACPR

Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de décembre 2020

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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

  • Publié le 13/01/2021
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L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies à l’en-tête du cabinet PARISE AVOCATS

  • Publié le 08/01/2021
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L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION

  • Publié le 17/02/2021
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Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France

  • Publié le 04/01/2021
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Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance

  • Publié le 12/01/2021
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Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première FRENCH FINTECH WEEK du 11 au 15 octobre 2021

  • Publié le 27/01/2021
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Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises au premier semestre de 2020

  • Publié le 26/01/2021
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Synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance

  • Publié le 11/01/2021
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Brexit: the ACPR reminds UK financial institutions (including those located in Gibraltar) of their obligations towards customers residing in France

  • Publié le 04/01/2021
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