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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020
- Publié le 23/11/2020
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Les politiques « charbon » des acteurs de la place financière de Paris : premier rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation
- Publié le 29/10/2020
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L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
- Publié le 29/10/2020
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The AMF and ACPR remind service providers that the transitional period for conducting business on digital assets without registration ends on 18 December 2020
- Publié le 24/11/2020
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