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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
ACPR
Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’août 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
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