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Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018
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Liste des succursales d'établissements de crédit de pays tiers adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts
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