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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
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Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018
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Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
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Liste des succursales d’établissements de crédit de pays tiers adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
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