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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
ACPR
Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de septembre 2018
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
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