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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société DRAVYA

  • Publié le 26/07/2017
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L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques

  • Publié le 26/07/2017
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Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret

  • Publié le 26/07/2017
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Recommandation de l'ACPR sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

  • Publié le 26/07/2017
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L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne

  • Publié le 20/07/2017
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L’AMF et l’ACPR clarifient la qualification juridique des activités de conseil en cession, transmission et acquisition d’entreprise

  • Publié le 14/03/2018
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L'ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine

  • Publié le 31/07/2018
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L'AMF et l'ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l'application du règlement européen EMIR

  • Publié le 25/07/2017
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Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière : l’ACPR attend des améliorations

  • Publié le 02/03/2018
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L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II

  • Publié le 26/07/2017
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