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Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de janvier 2021
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Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de novembre 2020
L’ACPR met en garde les épargnants contre de faux placements usurpant l’identité de la société LLOYDS BANK PLC ou la dénomination LLOYDS BANKING GROUP
- Publié le 04/03/2021
- fr
- pdf (377K)
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 17/02/2021
- fr
- pdf (393K)
Audition de la Commission des Finances du Sénat
- Publié le 03/03/2021
- fr
- pdf (386K)
Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de novembre 2020
- Publié le 02/03/2021
- fr
- pdf (478K)
Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de janvier 2021
- Publié le 02/03/2021
- fr
- pdf (381K)
Identification of the critical functions of insurance undertakings
- Publié le 26/02/2021
- en
- pdf (699K)
210208_decision_cotizup.pdf
- Publié le 08/02/2021
- fr
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210122_bdm_decision.pdf
- Publié le 23/02/2021
- fr
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