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Publications
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Opérations de banque par des établissements de pays tiers : Publication de l’arrêté Publié le 20/09/2017 fr pdf (126K)
Les travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance sur les nouvelles normes de capital Publié le 21/09/2017 fr pdf (667K)
L’impact de la désignation des banques systémiques sur leur activité Publié le 13/07/2018 fr pdf (284K)
Mécanisme de surveillance unique : les procédures communes Publié le 20/09/2017 fr pdf (177K)
Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017 Publié le 11/10/2018 fr pdf (315K)
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur la mobilité bancaire Publié le 14/02/2022 fr pdf (133K)
Le financement de l'habitat en 2012 (juillet 2013) Publié le 26/06/2017 fr pdf (2M)
Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte Publié le 05/09/2017 fr pdf (466K)
The real effects of universal banking on firms’ investment: micro-evidence from 2004-2009 Publié le 30/06/2017 fr pdf (1M)
Les principaux résultats de l’exercice pilote climatique 2020 Publié le 04/05/2021 fr pdf (3M)
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