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La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel Publié le 27/06/2019 fr pdf (362K)
N°28 - Situation de cinq grands groupes actifs en France à fin 2013 et collecte en assurance vie (mai 2014) Publié le 26/06/2017 fr pdf (1M)
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises au premier semestre de 2016 Publié le 28/06/2017 fr pdf (1M)
Retour sur la directive comptes de paiement Publié le 25/09/2017 fr pdf (325K)
Sociétés d’affacturage Exercice 2012 : contexte économique, activité, résultats et risques (octobre 2013) Publié le 26/06/2017 fr pdf (2M)
La rentabilité technique des organismes d’assurance non-vie en 2017 Publié le 22/02/2019 fr pdf (2M)
Transparent Systemic-Risk Scoring Publié le 03/08/2017 fr pdf (727K)
Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2014 Publié le 28/06/2017 fr pdf (938K)
Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes Publié le 04/04/2019 fr pdf (264K)
Bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatives au reporting extra-financiers des investisseurs (Article 173-VI de la loi de transition énergétique pour la croissance verte) Publié le 15/12/2020 fr pdf (1M)
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