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Fonds propres non listés
Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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Liste des établissements fournissant les nouveaux services de paiement 7 et 8
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Own funds items which are not included in the list of own funds items
Liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel d’approuver un code de conduite
- Publié le 05/07/2017
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