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L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
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Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
- Publié le 25/07/2017
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Publication des lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
- Publié le 05/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
2.2_recommandation_2011-r-03_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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