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Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
Le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF publie son rapport annuel 2016
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (320K)
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
- fr
- pdf (100K)
Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (387K)
Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
- Publié le 25/07/2017
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
ACPRCommuniqués ACPR