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Intelligence artificielle : l’ACPR tire les enseignements de ses ateliers de travail Publié le 15/06/2020 fr pdf (115K)
L’ACPR appelle les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende Publié le 30/03/2020 fr pdf (112K)
L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies par une entité dénommée ALLIED RE CORPORATION LTD ou utilisant des dénominations approchantes Publié le 12/10/2020 fr pdf (531K)
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution assure la continuité de ses missions durant la période de confinement Publié le 25/03/2020 fr pdf (207K)
L’ACPR lance une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation Publié le 06/05/2020 fr pdf (109K)
L’ACPR et le département des services financiers de l’État de New York signent un accord pour accélérer la coopération internationale en matière de Fintech Publié le 03/06/2020 fr pdf (117K)
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte Publié le 30/01/2020 fr pdf (336K)
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II » Publié le 15/07/2020 fr pdf (143K)
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Recueil des pratiques commerciales
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