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Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II » Publié le 15/07/2020 fr pdf (143K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public de la mise en liquidation de CBL Insurance Europe dac, sise en Irlande Publié le 19/03/2020 fr pdf (379K)
Mise en conformité des opérateurs téléphoniques avec les exigences règlementaires relatives aux services de paiement Publié le 04/12/2020 fr pdf (1M)
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions Publié le 28/07/2020 fr pdf (208K)
Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité Publié le 22/10/2020 fr pdf (550K)
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2019 » Publié le 13/10/2020 fr pdf (535K)
Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020 Publié le 01/07/2020 fr pdf (878K)
Les incertitudes sur l’ampleur des impacts de la crise imposent une gestion prudente des fonds propres des assureurs Publié le 21/04/2020 fr pdf (535K)
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Publié le 29/09/2020 fr pdf (751K)
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières Publié le 29/10/2020 fr pdf (812K)
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