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L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
La task force nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries
ACPRCommuniqués ACPR-DGCCRF
L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
La task force nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries
- Publié le 19/07/2022
- fr
- pdf (307K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
- Publié le 12/07/2022
- fr

L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance
- Publié le 27/07/2022
- fr
- pdf (199K)

L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 13/07/2022
- fr
- pdf (583K)

Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
- Publié le 12/07/2022
- fr
- pdf (182K)