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L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
ACPRCommuniqués ACPR
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The AMF and ACPR remind crypto-asset ATM operators in France of their obligations
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
- Publié le 15/07/2020
- fr
- pdf (143K)
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
- Publié le 28/07/2020
- fr
- pdf (208K)
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
- Publié le 27/07/2020
- fr
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The AMF and ACPR remind crypto-asset ATM operators in France of their obligations
- Publié le 27/07/2020
- en
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