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Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
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Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatif aux opérations sur Bitcoins en France
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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la liquidation de QUDOS INSURANCE A/S, société d’assurance agréée au Danemark
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L’ACPR publie des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances.
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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
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